1) Acceptation
En créant un compte ou en utilisant IWantToHelp (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
2) Admissibilité et compte
- Vous devez être en mesure de conclure un contrat et de respecter les présentes Conditions.
- Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et devez protéger vos identifiants.
3) Forfaits, facturation et taxes
- Forfaits : Gratuit, Payant et Premium (voir les prix dans l’application).
- Les abonnements se renouvellent mensuellement jusqu’à annulation. Les paiements sont traités par Stripe; nous ne conservons pas les données complètes de carte.
- Les taxes applicables (p. ex., TPS/TVH/TVQ) sont ajoutées lorsque requis.
- Vous pouvez changer de forfait à tout moment dans le Portail de facturation; les changements peuvent être au prorata selon les paramètres Stripe.
- Nous pouvons modifier les prix avec un préavis raisonnable; les changements s’appliquent à votre prochain renouvellement.
4) Annulation et résiliation
- Vous pouvez annuler en tout temps dans le Portail de facturation; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période en cours.
- Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi.
5) Utilisation acceptable
Pas d’activité illégale, harcèlement, pourriel, extraction massive de données, rétro-ingénierie ni tentative de perturber le Service. Vous devez détenir les droits sur tout contenu que vous soumettez.
6) Propriété intellectuelle
Nous conservons tous les droits sur le Service. Vous conservez les droits sur votre contenu; vous nous accordez une licence limitée pour l’héberger, l’afficher et le traiter afin d’exploiter le Service.
7) Services tiers
Le Service s’intègre à des tiers (p. ex., Stripe). Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à leurs services.
8) Exclusions de garantie
Le Service est fourni « tel quel », sans garantie. La disponibilité n’est pas garantie; les fonctionnalités peuvent changer.
9) Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au plus élevé entre 100 $ CA et trois (3) mois de frais que vous nous avez versés pour le Service.
10) Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation du Service ou de la violation des présentes Conditions.
11) Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous afficherons la nouvelle date et, en cas de changements importants, nous fournirons un avis. L’utilisation continue vaut acceptation.
12) Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Le tribunal compétent est à Sherbrooke, Québec, Canada.
13) Langue
Les Conditions sont offertes en français et en anglais. Au Québec, la version française prévaut en cas d’incohérence; ailleurs, la version anglaise prévaut.
14) Contact
Courriel : support@iwanttohelp.io